Le présent document (Conditions générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes physiques ou morales effectuant un achat via la boutique en ligne du site internet https://www.deltaluz.eu d’une part, ci-après dénommées « le client » et d’autre part la société DeltaMarket, ci-après dénommée « Deltaluz ».

Mentions légales

Le site internet https://www.deltaluz.eu est édité par la société Deltamarket dont le siège est situé ZONE AEROPOLE 30128 GARONS, France. Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro d’immatriculation 791 003 197.

Capital social : 20 000 €

Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 791003197

Téléphone : +33(0)660543498

Email: direction@deltaluz.com

Le Français est la langue officielle du site et celle utilisée pour la conclusion du contrat de vente.

Nos conseillers sont à votre disposition de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi (jours ouvrables).

Co-Direction de la publication : Mme Pascale Smits – Mr Claude Vicente

Les commandes

Processus de Commande

Le client peut passer commande sur le site internet : https://www.deltaluz.eu 24h/24 et 7j/7 ou par téléphone, mail, courrier postal, etc. Le service commercial est joignable de 9h00 12h00 puis 14h00 18h00 du lundi au vendredi au 06 60 54 34 98.

Pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités du site et recevoir le statut de « Client Enregistré », Deltaluz® conseille à sa clientèle, de S’inscrire dans le module d’authentification.

Le processus de commande est le suivant :

Choix des articles et ajout au panier,
Validation du contenu du panier,
Création d’un compte client,
Choix du mode de livraison,
Choix du mode de paiement,
acceptation des conditions générales de vente,
validation et acceptation de la commande par le client.

Dans le panier, le client peut visualiser, modifier voire annuler, lors des différentes étapes, le détail et les montants de sa commande, avant de confirmer celle-ci, cette confirmation valant acceptation.

Toute commande a valeur d’acceptation de ce qui est précisé, sur le site, au sujet des articles disponibles à la vente.

Le client reçoit un email de réception de commande. Cet email lui permet, en cliquant sur un lien, de se connecter au site, sur son compte client et de visualiser l’état d’avancement (et l’historique) des commandes, en cours ou passées.

ATTENTION : Suivant la configuration de votre ordinateur, ou suivant la gestion des messages emails effectuée par votre fournisseur d’adresse email, il arrive de temps en temps que l’email Deltaluz® se retrouve dans « courrier indésirable » du client. Il appartient au client de le récupérer et de déclarer Deltaluz® comme message sûr, ou correspondant sûr, pour que les prochains arrivent dans « sa boîte de réception ».

Lorsque la commande du client transite par la boutique en ligne de Deltaluz®, le prix des objets est celui qui apparaît dans le panier, au moment de l’enregistrement de la commande. Lorsque la commande client est effectuée par téléphone, le prix des objets est celui en cours le jour de l’appel. Lorsque la commande client est effectuée par courrier, le prix des objets est celui en cours le jour du traitement de la commande par Deltaluz®.

Les prix de vente sont en € (euros) et TTC (toutes taxes comprises). Le montant de la taxe est fonction du taux pratiqué par les services fiscaux de l’état français au moment de l’achat.

L’actualisation des prix des produits commercialisés par Deltaluz® et des prestations associés (ex: transport) n’est pas instantanée sur le site Deltaluz®. De temps en temps, pour différentes raisons, et au moins une fois par an nos prix sont actualisés.

Etat de la commande

Les différents états possibles d’une commande sont :

« Commande Attente paiement » : votre commande a été prise en compte par le site Internet, mais n’a pas encore reçu de validation bancaire pour la transaction.
« Commande En cours » : votre commande (paiements CB, virement bancaire, Paypal) a reçu la validation pour la transaction, par notre banque ou par Paypal. A noter que :
- pour le cas d’un paiement par chèque, un délai d’environ 12 jours supplémentaires, après réception de votre chèque, pourra être nécessaire pour obtenir cette validation bancaire.
- Important: Cet état « commande en cours » est indispensable pour initialiser le délai de livraison.
« Commande Annulée » : commande annulée et pas encore remboursée
« Commande Remboursée »
« Commande Prête à être expédiée » : Une commande passée avant 12h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés),, sur le site Deltaluz® sera traitée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Cas particulier : un délai exceptionnel d’expédition pourra quelquefois s’ajouter au délai de livraison indiqué. Cela sera précisé au client, avant l’achat, sur la page de description du produit.

Annulation de Commande

Deltaluz® :

se réserve le droit de refuser, puis d’annuler, toute commande d’un client, avec lequel il existerait un litige ou dont le traitement de la commande présenterait un quelconque risque à ses yeux.

Deltaluz® s’engage à honorer les commandes, reçues sur le site internet, ainsi que celles dont le délai exceptionnel d’expédition a été accepté dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Deltaluz® s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais. La commande du client sera alors annulée et ce dernier sera remboursé, au plus tard dans les 30 jours suivant l’annulation de la commande.

Le client :

Si la commande n’est pas livrée dans le délai prévu, à la confirmation de la commande plus 15 jours, (dans la mesure où ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure) et si la commande n’a pas encore été expédiée, le client pourra faire une demande d’annulation de sa commande par tout moyen à sa disposition sur le site*. La commande du client sera alors annulée par Deltaluz® et ce dernier sera remboursé, au plus tard dans les 30 jours suivant l’annulation de la commande.

*Cette demande d’annulation de commande doit être confirmée par téléphone.

Modalités de paiement :

Au moment de la transaction financière, le client consommateur, comme Deltaluz®, ont besoin d’un « tiers de confiance » qui mette à disposition un système de paiement sécurisé.

Deltaluz® a en choisi plusieurs :

Le système e-carte bleue par STRIPE.
Le système de paiement Paypal.

Le virement bancaire.
Le chèque bancaire émis en France.

Important : La solution de paiement par chèque peut allonger de 12 jours le passage de la commande à l’état « commande confirmée » (nota: Les banques ont besoin de 11 jours pour valider les chèques de banque).

Moyens de Paiement pour la France, Andorre et Monaco :

Par Stripe carte bancaire : Visa, Mastercard, carte bleue et American Express.
Par Paypal.
Par virement bancaire.
Par chèque bancaire émis en France.

Moyens de Paiement pour EU (Union Européenne) et Suisse :

Par Stripe carte bancaire : Visa, Mastercard, carte bleue et American Express.
Par Paypal.
Par virement bancaire.

Moyens de Paiement hors EU (Union Européenne) et Suisse :

Par Stripe carte bancaire : Visa, Mastercard, carte bleue et American Express.
Par Paypal.
Par virement bancaire international (100% des frais à la charge du client).

Validation de paiement des achats effectués sur Deltaluz® :

Elle s’effectuera comme suit :

Paiement par Stripe (carte bancaire Mastercard, Visa, American Express et Carte Bleu) :

Le client possède une carte bancaire. Au cours de l’achat sur notre site Deltaluz®, il est dirigé vers le site de paiement Stripe, plateforme bancaire sécurisée. Ce site permet la saisie des données bancaires.

Deltaluz® reçoit alors la confirmation de la transaction par Stripe procède à la préparation de la commande.

Paiement par paypal :

Le client possède un compte avec notre partenaire Paypal ou le crée lors de son premier achat.

Lors de la procédure d’achat sur le site Deltaluz®, si le client choisit le paiement par Paypal il sera automatiquement dirigé sur le site Paypal où (avec son email et son mot de passe) il pourra valider son achat.
Suite à cette validation, il sera redirigé vers le site Deltaluz®.

Le client et Deltaluz® recevront alors, par email, la confirmation de la transaction par Paypal et Deltaluz® procèdera à la préparation de la commande.

Paiement par virement bancaire :

Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en Union Européenne ou en Suisse.

Les articles commandés sont réservés 7 jours, à compter de la date de commande. Passé ce délai, en cas de non réception du virement bancaire du client, Deltaluz® se réserve le droit d’annuler la commande du client. Dans ce cas, le virement lui sera remboursé, sous 30 jours maxi, s’il nous parvient hors délai.

A noter qu’un temps d’environ 2 à 4 jours est nécessaire, à daté de votre virement bancaire, pour qu’il parvienne sur le compte de Deltaluz® sauf en cas de virement instantané. Différentes possibilités s’offrent à vous pour effectuer votre virement bancaire selon votre banque (formulaire, internet, guichet).

L’état « Commande Confirmée », sur le compte client du site, est indispensable pour l’envoi de la commande client par Deltaluz®.

Paiement par chèque bancaire:

Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France et être libellé à l’ordre de « Deltamarket ». Il est adressé à DELTAMARKET, ZONE AEROPOLE 30128 GARONS, France

Les articles commandés sont réservés 7 jours, à compter de la date de commande. Passé ce délai, en cas de non réception du chèque, Deltaluz® se réserve le droit d’annuler la commande du client. Dans ce cas, le chèque lui sera renvoyé, dès réception, s’il nous parvient hors délai.

A noter qu’un délai d’environ 12 jours supplémentaires, après réception de votre chèque pourra être rajouté pour obtenir la validation bancaire. L’état « Commande Confirmée », sur le compte client du site, est indispensable pour l’envoi de la commande client par Deltaluz®

Expédition:

Deltaluz© apporte un soin particulier à l’emballage de ses produits qu’ils soient unitaires ou composés de plusieurs produits unitaires.

Les envois des colis se font par l’intermédiaire d’un prestataire extérieur, qui pourra être La Poste ou un Transporteur adapté.

Livraison:

Toutefois, le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (article(s) absent(s), colis endommagé ou ouvert, article(s)cassé(s) ou défectueux…) devra être impérativement signalée au service client de Deltaluz®, dans les 3 jours suivant la livraison.

Deltaluz® ne saurait être rendu responsable d’une mauvaise utilisation, ou manipulation, des objets, dont il fait la commercialisation. La plupart des objets sont fragiles (exemple : Verre, Cristal, etc) et doivent être manipulés avec beaucoup de précaution. Le client devra faire particulièrement attention au moment du déballage.

Modes de Livraison:

Livraison en France, Andorre et Monaco

Le client, selon le poids, le volume et le montant du colis sera livré par un des 4 moyens de livraison suivants :

La Poste

Colissimo

Chronopost

Mondial Relay

Livraison à l’international

Le client, selon le poids, le volume et le montant du colis sera livré par un des 2 moyens de livraison suivants :

Colissimo

Chronopost

Mondial Relay

Garantie

Tous les articles proposés par Deltaluz® sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Responsabilité

Deltaluz® ne saurait être rendu responsable d’une mauvaise utilisation ou manipulation des objets dont il fait la commercialisation. La plupart des objets sont fragiles et doivent être manipulés avec beaucoup de précaution. Le client fera, notamment, particulièrement attention, au moment du déballage.

Les photographies dans la boutique de vente n’ont pas de valeur contractuelle, elles ne peuvent engager la responsabilité de Deltaluz®.

Deltaluz® accorde énormément d’importance à la sécurité des données client et à la confidentialité sur son site voir La sécurité. Cependant, sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’événement venant de l’extérieur comme : virus informatique, attaques du site par des personnes malveillantes, dysfonctionnement d’Internet entraînant une baisse de service ou une interruption du service…

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, même partielle, du site Deltaluz® est interdite, sauf accord préalable. Conformément au code de la propriété intellectuelle, seul un usage privé et restreint est autorisé. Tous les textes, images présents sur Deltaluz® sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, cela pour la France, mais aussi le monde entier.

La Sécurité

La confidentialité, des données personnelles du client, est un des objectifs principaux de la politique de Deltaluz® sur son site. Pour cela, Deltaluz® s’est donné les moyens d’apporter un niveau de sécurité important, lors de la connexion du client, sur sa boutique en ligne.

Retrouvez, ci-dessous, les principaux aspects de la démarche de sécurité du site internet Deltaluz® :

HTTPS :

Le site est « chiffré » afin d’empêcher l’interception des données transmises.

Carte Bancaire : Les transactions ont lieu en dehors du site Deltaluz® sur les plateformes bancaires.

Paypal : Le site est également équipé du système de paiement avec transaction, sans avoir besoin de saisir les données de la carte bleue.

La protection des données personnelles :

Les sites de la Société Deltamarket S.A. ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des libertés) n° d’enregistrement 1656194.

Le test reCaptcha :

est utilisé sur Internet dans les formulaires, pour se prémunir contre les soumissions automatisées et intensives réalisées par des robots malveillants.

Enfin, le nom de domaine https://www.Deltaluz.eu est la propriété de Deltaluz® et est contrôlé par Deltaluz®.

L’hébergeur du site o2switch est français et se trouve à Clermont Ferrand, permettant une grande réactivité, en cas de besoin.

Données personnelles

Utilisation des données personnelles collectées

Protection des données à caractère personnel : Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel. Pour cela, il faut soit qu’il se connecte sur son compte avec son identifiant et son mot de passe soit qu’il en fasse la demande par email au service clients accessible par le menu Contactez nous

Nota: La suppression du profil et du compte client peut être faite par Deltaluz®, sur demande du client, au Service Client, après vérification qu’il n’y a plus de commande en cours.

Lorsqu’il consulte le site https://www.deltaluz.eu , le client est amené à saisir des données personnelles, que le site collecte dans les cas suivants :

Création d’un compte client,
Inscription à la newsletter,
Création d’une commande à la boutique en ligne,
Connexion au compte client,
Rédaction d’un commentaire sur un article de presse ou sur un article (ou objet) en vente en ligne,
Demande de renseignement par email sur un article en vente en ligne,
Partage d’un avis par l’envoi d’un email à un ami,

Toutes ces données sont saisies à l’usage exclusif de Deltaluz®, elles sont nécessaires au traitement des renseignements et des commandes effectuées par les clients.

Elles peuvent également servir à envoyer les emails de type newsletters et bons d’achat. Dans ce cas, il est très facile de se désabonner, soit en se connectant au site, soit sur chaque email en bas de page, en sélectionnant “se désinscrire de la liste des abonnés”.

Deltaluz® informe le client que ce traitement de ses données personnelles, notamment la gestion des adresse emails a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) le 28 02 2013 sous le numéro : 1656194.

Le stockage des données personnelles des utilisateurs s’effectue dans le centre de données suivant :

Hébergeur : Société O2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Retour des Marchandises

Conditions de retour

Les conditions suivantes doivent être respectés :

– L’objet ou l’article doit être retourné dans son emballage d’origine.

– L’objet ou l’article et son emballage seront restés en parfait état et non utilisés. Cependant, si l’ objet ou l’article nécessite un essayage, celui-ci devra être fait de manière à ce qu’il reste en parfait état et propre.

– Les étiquettes doivent restées en places.

Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir de la date de sa commande. Si la commande a déjà été expédiée par Deltaluz®, pour en bénéficier il devra renvoyer à Deltaluz® sa commande, sans justification particulière avant la date limite de 14 jours à partir de la date de réception de commande (certificat d’envoi à fournir impérativement). Le coût retour du transport est à la charge du client. Après réception par Deltaluz® et si les conditions de retour sont vérifiées ou si la commande n’avait pas encore été envoyée, la commande du client sera alors annulée et ce dernier sera remboursé, au plus tard dans les 30 jours suivant l’annulation de la commande.

Le droit de rétractation ne pourra s’appliquer à des fournitures de produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Deltaluz® retour plus

Le client a la possibilité d’actionner « Deltaluz® retour plus ». Cette possibilité est offerte aux clients qui souhaitent échanger leur commande contre un bon d’achat. cette possibilité, valable 30 jours à partir de la date de réception de la commande, permet de bénéficier d’un bon d’achat équivalent au prix d’achat à la commande moins le prix du transport aller. Pour cela le client devra renvoyer à Deltaluz® ses objets ou articles sans justification particulière avant la date limite de 30 jours à partir de la date de réception de commande (certificat d’envoi à fournir impérativement). Le coût retour du transport est à la charge du client.

Après réception par Deltaluz® et si les conditions de retour sont vérifiées la commande du client sera alors annulée et ce dernier recevra son bon d’achat, au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant l’annulation de la commande.

Si votre article est arrivé endommagé:

Si votre article est arrivé endommagé, défectueux ou non conforme il sera nécessaire d’appeler le service commercial, celui-ci est joignable de 9h00 à 12h00 du lundi au vendredi au 06 60 54 34 98. il vous communiquera la marche à suivre. Vous pourrez à cette occasion nous préciser si vous souhaitez le remplacement ou le remboursement de l’article.

Vous avez trois jours ouvrables, date de réception de commande, pour bénéficier de ce service.

Conditions Générales de Vente